DDT Haute-Garonne DDT 31

Service public

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne

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Informations

78 jeux de données

Trier par :

Classement sonore 2020 - voies à grande circulation dans Toulouse-Métropole
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 13 janv. 2021
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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Rupture de grand barrage : onde de submersion
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 27 sept. 2021
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Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http\://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-d…
Classement sonore 2020 - voies Tisséo
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 4 févr. 2020
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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Classement sonore 2023 des voies ferrées approuvé en 2025
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 20 mars 2025
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Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025. La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de …
Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 9 avr. 2024
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L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération d…
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 13 janv. 2021
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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Circonscriptions de louveteries - Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 10 janv. 2025
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Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes. Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner …
Classement sonore 2020 - routes départementales 31
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 13 janv. 2021
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Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Cours d’eau - Inventaire Police de l'eau en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 6 juin 2025
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Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement …
Aléa Avalanche hors PPRN en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 25 oct. 2024
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Données de l'étude du RTM : Aléa de Référence Exceptionnel (étude ARE); les données ont été produites en 2023 par le RTM. L'aléa de référence de l'étude est la Hauteur de neige de référence 300 ans (…
Registre Parcellaire Graphique - Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la …
Zonage sismique - Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 28 févr. 2017
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Zones de sismicité en Haut-Garonne. en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Très faible=pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique. …
Déchets inertes
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 28 févr. 2017
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Les déchets inertes sont des déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant et la nature évolutive est très faible. Description ci-dessous tirée du site de l'ADEME : http\://www2.ademe.fr/…
Aléa retrait-gonflement des argiles (sécheresse) en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 28 févr. 2017
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Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tan…
Plans de Surfaces Submersibles (PSS) en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 27 juil. 2022
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En 1935 l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des PSS (plan de Surface Submersible) pour gérer le risque d'inondation ; Ces plans valent servitude d’utilité publique affectant l'usage …
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 16 juin 2026
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Date de validité : données au 31/12/2025 Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas a…
Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 18 août 2017
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Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Zones de dépassement des limites sonores ferroviaire - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 1 févr. 2023
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Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux…
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) ferroviaire - 4è échéance 2022
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 1 févr. 2023
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Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
DDT Haute-Garonne
Mis à jour le 28 févr. 2017
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Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le pa…