DDT de la Meuse

Descripción

Direction Départementale des Territoires de la Meuse
Parc Bradfer
14 rue Antoine Durenne
CS 10501
55012 BAR-LE-DUC cedex
Tel 03 29 79 48 65
Courriel: ddt@meuse.gouv.fr

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Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation

From DDT de la Meuse

Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-10313 du 26 décembre 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28…

Updated on 17 de enero de 2025

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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022

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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC),…

Updated hace 2 semanas

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N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

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Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur le département de la Meuse (55)

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Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et Domanialité

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Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Zone réglementée d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)

From DDT de la Meuse

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055

From DDT de la Meuse

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Document PPRT sur le département de la Meuse (55)

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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse

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Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole: - pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021 - pour le bassin Seine-Normandie: arrêté…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Zone d'aléa d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

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Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019: - soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Zone d'aléa d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)

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Updated on 29 de noviembre de 2024

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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019

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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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Enjeu surfacique d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)

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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Carte de bruit stratégique de type A selon l'indice Lden des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse

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Carte de bruit stratégique de type A selon l'indice Lden des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Document PPRN sur le département de la Meuse (55)

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Updated on 13 de noviembre de 2024

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Périmètre de PPRT sur le département de la Meuse (55)

From DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)

From DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Périmètres des Pays dans le département de la Meuse au 12/02/2020

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Périmètres des Pays dans le département de la Meuse / loi du 04 février 1995 Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté…