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Zones réglementées (points) du PPRi MEUSE
Descripción
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.
Les règlements des PPR distinguent généralement :
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
Couche obtenue à partir des éléments contenus dans les dossiers d'instruction ICPE ou PC
Organisations partenaires
DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Liens annexes
Producer
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Latest update
4 de septiembre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
558e9dad88ee385a1f4a22fc
Temporality
Creation
27 de junio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
4 de septiembre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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