Zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Descripción
Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.
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Latest update
15 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67373ce103de9f5cd1c40abd
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Creation
23 de marzo de 2023
Latest update
15 de noviembre de 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Ce jeu de données est constitué des zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques approuvé le 3 mars 2016."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
None
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2023-03-13 00:00:00
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