Archived
Zones réglementées du PPRi MORTAGNE (linéaires)
Descripción
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.
Les règlements des PPR distinguent généralement :
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
L'élaboration du PPRi MORTAGNE est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre de ce PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
Organisations partenaires
DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
19 de agosto de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
58aef670c751df62466f39e2
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
19 de agosto de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
66ab6f56-3c10-476c-bc56-116c79bb4413http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
cc6420cc7634ad4b24dc183d23a63e9cc007e13f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-ecf0eb0a-5f6f-43a6-aa09-e0f268446a2a
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
235
Downloads
58
Reuses of this dataset
0
Followers
0