Zones rédhibitoires (à exclure) pour l'installation photovoltaïque au sol ou flottante dans les Bouches-du-Rhône

Descripción

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les zones à exclure car règlementairement rédhibitoires pour les installations photovoltaïques au sol concernent les domaines : - de l'agriculture - des forêt - de l'environnement - et des risques

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15 de noviembre de 2024

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26 de junio de 2023

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15 de noviembre de 2024

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Territorial coverage

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dcat

{'provenance': ['Assemblage des différentes couches disponibles au moment de la constitution de la couche des zones rédhibitoires, à savoir en avril 2023. Les éventuelles dernières mises à jour n’y sont donc pas systématiquement intégrées. Liste des couches assemblées : - Zones Agricoles Protégées ; - Forêts domaniales ; - Espaces boisés classés (Extraits des PLU diffusés sur le Géoportail de l\'Urbanisme) ; - Coeur de parc national (Calanques) ; - Réserves naturelles (nationales, régionales) ; - Espaces naturels sensibles (département) ; - Arrêtés de protection de biotope ; - Réserves biologiques ; - Propriétés du conservatoire du littoral ; - Mesures compensatoires (recensées dans l\'application géoMCE) ; - Plans de prévention du risque inondation : Zones "RH", et zones "R2" des PPRI Durance amont.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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