Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
Descripción
Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence. Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
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Latest update
20 de noviembre de 2024
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ID
673d4985cee21114b67733c9
Temporality
Creation
11 de marzo de 2024
Latest update
20 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation des zones soit via les table communes et communes déléguées de la BD Topo-IGN©, soit par numérisation des données des zones au parcellaire. Dernière mise à jour Montrevault/Evre et la zone de la Gabardière'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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