Zones de vigilance pour l'implantation des ENR en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2023
Descripción
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 01/03/2024. Couche validée par la Préfecture Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
Producer
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Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
673777d98705bc2edfc2537f
Temporality
Creation
26 de abril de 2022
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
dcat
{'provenance': ['couche créée pour les besoins de carto V2'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2022-04-26 00:00:00
modified_at
2024-03-04 00:00:00
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