Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »
La mise en œuvre de la politique ENS s’appuie sur la mise en place de zones de préemption ENS conformément à l’article L. 113-14 du Code de l’Urbanisme. En Loire-Atlantique, elles couvrent une superficie totale de 37 000 ha (surfaces décembre 2025).
La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée sur le site institutionnel.
Voir aussi :
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée