Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 7e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est

Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2024.
(ZAR) [art 18 du PAR]
Comme les programmes précédents, le PAR7 définit les mesures visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates.
Les périmètres des ZAR sont :
• les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées,
• ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées,
• ou à défaut, aux périmètres de protection sanitaire.

Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées.
Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional.

Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion :
• de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC,
• de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau.
Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut.

Les données et la carte des ZAR sont mises à jour tous les ans.

N'hésitez pas à visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html