Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne Aval - de Bellefonds à Port-de-Piles
Descripción
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de Vienne Aval comporte 4 zones réglementaires : - zone rouge : zone de champs d'expansion des crues, dans laquelle il est possible, ponctuellement, de rencontrer des constructions isolées. Le risque est fort, l'inconstructibilité est la règle générale. - zone violette : secteurs urbanisés situés en périphérie des centres urbains et soumis à un aléa fort à très fort. Le risque est fort, le développement de l’urbanisation y est fortement limité. - zone orange : centres urbains historiques soumis à un aléa fort à très fort. Ces zones constituent un intérêt particulier alliant une architecture remarquable et une occupation mixte (habitat, commerces...). Le renouvellement urbain est permis, malgré un risque fort. - zone bleue : secteurs urbanisés situés en aléa faible ou moyen. Cette zone est constructible, sous conditions.
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DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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673784928695f1fa14c253e3
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Creation
7 de noviembre de 2024
Latest update
15 de noviembre de 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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