Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type A Ln (département de l'Allier)
Descripción
La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Ln représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.
Producer
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DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
660bf5a9407df57ecb83d685
Temporality
Creation
1 de julio de 2022
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Donnée établie conjointement par le CEREMA (pour les Routes Nationales, Routes Départementales, Routes Communales et Communautaires) et par les gestionnaires autoroutiers pour les infrastructures dont ils ont la charge. L es Cartes de Bruits Stratégiques de la quatrième échéance sont établies réglementairement par l'arrêté préfectoral 1206bis/2022 du 14 juin 2022."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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