Zonages définis par les plans d’exposition au bruit des aérodromes du département de Paris

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

Les zones sont des secteurs exposés à des niveaux de bruit compris entre deux valeurs prédéfinies, précisées par les attributs i_lden_int (valeur plafond) et i_lden_ext (valeur plancher). Hormis pour la zone A (qui ne comporte qu’une bordure externe correspondant à la valeur plancher), toutes les zones se présentent sous la forme d’anneaux tels que :

• au-delà de la bordure externe, les niveaux de bruit sont inférieurs à la valeur plancher ;
• en-deçà de la bordure interne, les niveaux de bruit excèdent la valeur plafond.

Les plans d’exposition au bruit (PEB) fixent les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Ils peuvent interdire ou limiter les constructions dans ces périmètres, afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Ils anticipent à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension éventuelle des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Ils comprennent un rapport de présentation et une carte à l’échelle 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.

L’importance de l’exposition est matérialisée par les lettres A, B, C, ou D.
Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible (délimitation facultative, hormis pour certains aérodromes)

Le PEB est établi par le ou les préfet(s) des départements concernés ou susceptibles d’être concernés par les nuisances. Une fois approuvé, il est annexé au plan local d’urbanisme. Il peut être révisé à l’initiative du ou des préfet(s), le cas échéant sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’héliport.

Les aérodromes devant être dotés d’un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C (nomenclature définie par le Code de l’aviation civile). Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la défense, de l’urbanisme, de l’aviation civile et de l’environnement.

Références : Code de l’urbanisme – articles L112-3 à 17 et R112-1 à 17 (plans d’exposition au bruit). Code de l’aviation civile – articles R222-1 à R222-8 (classification des aérodromes). Code de l’environnement – articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 (enquêtes publiques relatives aux plans d’exposition au bruit et commissions consultatives de l’environnement). Arrêté du 28 mars 1988 (modifié) fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un PEB.

Origine

La donnée est conforme au standard Covadis Bruit aérien version 2.1 du 30 juin 2017.
La présente donnée est issue de la désagrégation à l’échelle départementale de la table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_R11 créée par la cellule information géographique régionale de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (dernière mise à jour en sept. 2015). Le champ URL_DOC, attribut supplémentaire non prévu par le standard Covadis, a été ajouté.
La modélisation des courbes de bruit et la création des contours géométriques des zones délimitées par ces courbes ont été assurées par le laboratoire d’Aéroports de Paris (société concessionnaire de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux), pour le compte de la Direction générale de l’aviation civile. La méthodologie est détaillée dans le rapport de présentation du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, consultable sur le site internet de la Préfecture de Paris et d’Île-de-France :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/12559/86277/file/Rapport_pr%C3%A9sentation_PEB.pdf

05/07/2017 : modification des noms des attributs suite à la parution de la version 2.1 du standard de données « Bruit aérien » de la COVADIS au 30 juin 2017.

Organisations partenaires

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Standard de données COVADIS : Zonage défini par le Plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aérodrome

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr