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Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Descripción
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement
Origine
Cette cartographie a été établie à partir des couches " Végetation " et " Bati " de la BDTopo de l’IGN, purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 4 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres. Les données de référence datent de 2016 pour la végétation et 2014 pour le bâti.
Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d'essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte.
Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique, aussi, pour un usage au titre d'un contrôle des obligations légales de débroussaillement ou d'un dimensionnement en eau au titre de la DECI, cette cartographie nécessite une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain.
Mise à jour 27/04/2018 : Modification des contours dans la région Nîmoise.
Organisations partenaires
DDTM Gard
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Producer
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Latest update
15 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
5a099486c751df09dc152d28
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
15 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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