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République
Française
Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)
Description
La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes :
- Structures avec la compétence mobilité obligatoire
- Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019)
- Structures avec la compétence mobilité volontaire - après la LOM
- AOM par transfert de compétence - EPCI adhérente à un syndicat mixte
- AOM par transfert de compétence – PETR
- Région AOM par substitution
Dernières données disponibles
- Diffuseur
- Attributions
- Région Hauts-de-France(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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4 fichiers principaux
Mis à jour le 21 avril 2022Format www:link-1.0-http--link (380,7 Ko)63 téléchargements
Mis à jour le 28 janvier 2025Format www:link-1.0-http--link 68 téléchargements
Mis à jour le 17 décembre 2025Format www:link-1.0-http--link (18,3 Ko)73 téléchargements
Mis à jour le 21 avril 2022Format www:link-1.0-http--link (11,1 Ko)46 téléchargements