Subventions - Ville de Lorient

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient.

Cette liste précise :

• Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
• Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
• Date de la convention qui attribue la subvention
• Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
• Nom du bénéficiaire
• Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
• Objet de la subvention attribuée
• Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
• Nature de la subvention attribuée
• Conditions de versement de la subvention
• Date ou période de versement
• Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
• Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
• Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

• Date de délibération qui autorise la subvention
• La référence interne de la convention
• Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations du socle commun des données locales.

La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.