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Descripción
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.
Conditions d’utilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données ( Service-Public.fr / DILA ) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
19 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
Etiquetas
Licencia
ID
53699fe3a3a729239d206225
Temporality
Creation
8 de julio de 2013
Frequency
Puntual
Cobertura temporal
2012/01/01 to 2035/02/20
Latest update
19 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
Actions
Embed
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
9b1d5eb0-503b-4daa-b4b0-fb83f8d4f3c5
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:09:56.838000
Statistics for the year
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