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Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.

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Producer

Latest update

19 de diciembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

2 Reuses

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Information

Temporality

Creation

8 de julio de 2013

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2012/01/01 to 2035/02/20

Latest update

19 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

Actions

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Extras

Date de production des données

16/11/2011

Langue

français

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9b1d5eb0-503b-4daa-b4b0-fb83f8d4f3c5

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:09:56.838000

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127 in dic 2024

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