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Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.

Conditions d’utilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données ( Service-Public.fr / DILA ) ;
• l’url d’accès longue de téléchargement ;
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

A NOTER : Nous vous informons le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » courant février. Cette url « lecomarquage.service-public.fr » va changer en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ». Nous vous communiquerons prochainement la date prévue de ce changement.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr