SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre URB_SCT_VillagesExtensibles
Descripción
Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques,
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Le SCoT limite le nombre de village ayant la capacité de s’étendre aux entités urbaines qui, en plus de répondre aux critères ci-dessus, présentent généralement un ou des espaces publics collectifs ou équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux. En dehors des agglomérations, les documents d’urbanisme locaux ne pourront prévoir, pour les communes littorales, de nouvelles zones à urbaniser qu’en continuité de ces « villages pouvant se densifier et s'étendre » identifiés par le SCoT.
Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée
INSPIRE
Id URB_SCT_VillagesExtensibles
Type points
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)
Producer
Latest update
13 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
6480973e4673b343403f5bb5
Temporality
Creation
7 de junio de 2023
Frequency
Desconocido
Latest update
13 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Brest Métropole
Territorial coverage granularity
French intermunicipal (EPCI)
Actions
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