SCoT du Pays de Brest : Secteur déjà urbanisé URB_SCT_SecteursUrbanises

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités :
• dont l’emprise est située à plus de 50 % hors espaces proches du rivage ;
• composées d’au moins une vingtaine de constructions principales à usage d’habitation, groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti ;
• présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant ;
• structurées autour de voies publiques et desservies par des réseaux d’eau, d’électricité et de collecte des déchets.
Ces secteurs déjà urbanisés peuvent accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logement, d’hébergement ou d’implantation de services publics, hors espaces proches du rivage, au sein de la zone urbanisée seulement. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné.

Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée

INSPIRE
Id URB_SCT_SecteursUrbanises
Type points
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)