Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-Comté

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il représente en effet le schéma définissant une « Trame verte et bleue » à l’échelle régionale. La Trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques (ou sous-trames) terrestres (composante “verte”) et aquatiques (composante “bleue”). Ces continuités sont formées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. La TVB contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau. Pour la région Franche-Comté, la biodiversité est au coeur des enjeux de développement du territoire : l’importance de l’étendue des espaces naturels et semi-naturels (90% du territoire partagé entre forêts et prairies) et les massifs montagneux et forestiers du Jura et des Vosges signent l’identité de la région. Quant au réseau hydrographique, il revêt une responsabilité particulière pour la région située en amont ou en tête de bassin de la Saône, du Doubs et de l’Ain. Compte-tenu des enjeux associés à la gestion et la préservation de ce patrimoine naturel (écologique, économique, social, culturel), de nombreux outils et actions sont mobilisés et mis en place à l’échelle régionale qu’ils soient réglementaires (292 arrêtés de protection de biotope, 7 réserves naturelles nationales, 5 réserves naturelles régionales (5 en consultations, 1 en seconde consultation avant classement et 1 en instruction), 9 réserves biologiques, 73 sites classés, …) ou contractuels (250 000 ha classés en zones Natura 2000, 52 sites protégés et gérés par le CEN, 2 parcs naturels régionaux …). D’autres plans - nationaux et régionaux - en faveur d’espaces et d’espèces complètent ces outils : plans nationaux d’action en faveur d’espèces (Saxifrage oeil-de-bouc, Râle des genêts, Grand tétras 2012-2021…), plan national d’action en faveur des zones humides, plan régional d’action pour les chiroptères, le plan régional d’actions en faveur des Maculinea 2011-2014, le plan régional d’actions en faveur des Odonates 2011-2014, etc. Par ailleurs, la DREAL Franche-Comté a réalisé un gros travail de coordination des acteurs et des dispositifs en investissant depuis 1999 sur le thème des continuités écologiques. Le SRCE, document stratégique co-élaboré par l’État et la Région, conçu à partir des connaissances existantes, joue donc un rôle de mise en cohérence des politiques publiques en matière de biodiversité, de protection et de gestion des espaces naturels. De plus, en tant qu’outil d’aménagement du territoire, il est l’occasion d’élaborer un projet de territoire concerté et partagé avec les différents usagers et acteurs locaux, prenant en compte les activités socio-économiques. L’élaboration du SRCE comporte trois grands volets : (i) un volet sur les enjeux régionaux associés aux continuités écologiques, qui s’élabore à partir d’un diagnostic de la région, qui se veut le « plus partagé » possible; (ii) un volet cartographique, qui propose une représentation cartographique des sous-trames écologiques régionales et de la Trame Verte et Bleue (iii) un volet « plan d’action », qui identifie des mesures pour assurer la préservation de la bonne fonctionnalité des continuités écologiques ainsi que des mesures pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques des territoires concernés par le schéma régional. Au cours de la phase de diagnostic, 7 sous-trames ont été identifiées au regard des enjeux de préservation des continuités écologiques de la région Franche-Comté : - la sous-trame des milieux forestiers - la sous-trame des milieux herbacés permanents - la sous-trame des milieux en mosaïque paysagère - la sous-trame des milieux xériques ouverts - la sous-trame des milieux souterrains - la sous-trame des milieux humides - la sous-trame des milieux aquatiques L’identification des sous-trames et des composantes (réservoirs et corridors) de la Trame Verte et Bleue franc-comtoise est principalement basée sur l’occupation du sol. La méthode utilisée commence par une approche indifférenciée et complète des espaces : L’ensemble de l’occupation du sol, sans distinction ou mise en avant des espaces naturels patrimoniaux, déjà connus et reconnus pour leur biodiversité.