Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876

Descripción

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876, un Sac à procès du Parlement de Toulouse qui a été conservé en l'état et n'a pas encore été étudié. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Descriptif de l'affaire : Non, il ne s’agit pas d’un rôti bien ficelé mais d’une liasse de papier déposée par Marc Bermont Lacombe, négociant de Revel, le 28 février 1771 au greffe du Parlement de Toulouse. Conservée dans un sac en toile, typique des sacs à procès du parlement, elle était accompagnée d’un document expliquant que Marc Bermont Lacombe l’avait déposée à la demande de Noël Segonne, négociant de Verdalle (Tarn), en exécution d'une ordonnance de la cour du 4 février 1771 et du commandement fait en conséquence le 19 février 1771 à la requête de Laurent Asaizat (autre orthographe pour Assézat ?), négociant de Revel. C’est Marc Bermont Lacombe qui a empaqueté la liasse à l’aide d’une cordelette et qui l’a cachetée. Elle nous est parvenue telle quelle et n’a jamais été ouverte depuis 1771. Il a été décidé de ne pas la défaire afin de conserver l’intégrité du document. Nous ne savons absolument pas ce qu’elle contient. Nous pouvons donc tout imaginer bien qu’il s’agisse probablement d’une affaire de dette entre marchands. Les futurs dépouillements nous en apprendront peut-être un peu plus sur cette « mystérieuse affaire ».

Producer

Contact point

Archives départementales de la Haute-Garonne

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

31 de enero de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Temporal coverage not set

2 APIs

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

8 de noviembre de 2023

Frequency

Irregular

Latest update

31 de enero de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

Condado francés

Actions

Embed

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

modified_at

2024-01-31 09:22:43

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-photos-de-laffaire-reference-2-b-15876/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2024-11-22 04:00:16.341000

remote_url

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-photos-de-laffaire-reference-2-b-15876/

created_at

2023-11-08 00:00:00

dct_identifier

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-photos-de-laffaire-reference-2-b-15876/

uri

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-photos-de-laffaire-reference-2-b-15876/

Statistics for the year

Views

1,1k

17 in nov 2024

Downloads

239

11 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0