RPLS - données détaillées au 1 janvier 2022

Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Données découpées à la région Hauts-de-France.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année.
Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :

• Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;
• Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;

L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.