Risque - Présentation générale des PPRI en Loir-et-Cher
Descripción
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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15 de noviembre de 2024
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ID
67377c638705bc2edfc25559
Temporality
Creation
7 de abril de 2016
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["DDT41 Le périmètre d'un PPRI prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPRI. ___________________ Carto2 : Portail Risques"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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