Risque - Périmètres des PPRI départementaux en Loir-et-Cher

Descripción

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Latest update

15 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

67377b728705bc2edfc254c1

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9012beb9-1a10-4a4e-8155-dcfecfb89477

Temporality

Creation

2 de octubre de 2017

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["DDT41 Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. _______________________ Carto2 : Portail Risques"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2017-10-02 00:00:00

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2024-06-04 00:00:00

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2024-12-27 02:05:42.128000

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