Risque - 19990006 Périmètre du PPRI du Cher (Addendum commune d'Angé) en Loir-et-Cher

Descripción

Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher (Révisé pour la commune d'Angé) arrêté le 03/10/2000 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel); - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Publisher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) (Contact)

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8 de julio de 2016

Latest update

15 de noviembre de 2024

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dcat

{'provenance': ["DDT41 Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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