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République
Française
Règlement des sanctions dans les transports scolaires
Description
Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 août 2024
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 28 août 2024Format doc (43,0 Ko)246 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format doc (43,0 Ko)295 téléchargements