Référentiel hydrographique du département des Yvelines

Descripción

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau au titre de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, du département des Yvelines. La carte en vigueur a été fixée par l'arrêté préfectoral n° SE 2022-03-31-00007 du 31 mars 2022. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.

Producer

DDT Yvelines

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15 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

673782d7a388aa299dc40aa7

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac5ac6c0-a977-4fbf-b3b7-248ca3be5643

Temporality

Creation

6 de mayo de 2022

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les linéaires hydrographiques proviennent de la BD TOPO de l’IGN enrichie par la BD CARTHAGE et par une digitalisation à partir du scan 25 historique de l’IGN et de la BD Ortho de l’IGN. La classification est réalisée sur la base des critères jurisprudentiels retenus par le Conseil d’État\xa0: - présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine\xa0; - débit suffisant une majeure partie de l’année\xa0; - alimentation par une source. Les critères complémentaires suivants ont également été retenus dès lors que les critères précédents présentaient trop d’incertitudes\xa0: - présence de berges et d'un lit au substrat spécifique\xa0; - présence de vie aquatique\xa0; - continuité amont-aval. Sont prises en compte les\xa0masses d’eau identifiées au titre de la directive cadre sur l’eau ainsi que\xa0les cours d’eau identifiés dans les réglementations (BCAE, SAGE, frayères, etc.). Les acteurs locaux (syndicats de rivière, chambre d’agriculture, conseil départemental) ont été consultés. Les données sont également enrichies au fil du temps en fonction des expertises terrains menées par la DDT ou l’OFB."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-05-06 00:00:00

modified_at

2024-08-07 00:00:00

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domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-25 03:51:57.065000

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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/317e7493-1e69-4e69-8df8-6af84abc6f9a

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