Explorer les données

Redevances de réutilisation (rapport Trojette)

Description

Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.

Source : rapport Trojette.

Producteur: Mohammed Adnène TROJETTE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mohammed Adnène TROJETTE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 20 décembre 2013

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 fichier principal

Mis à jour le 20 décembre 2013 csv (2,3 Ko)417

Télécharger le fichier au format csv