Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv

Le présent accord-cadre vise à :

• Pour toutes les bénéficiaires, permettre la mobilisation des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l’amélioration continue des produits numériques conçus selon l’approche Startup d'État dans le cadre du programme beta.gouv ;
• Pour la DINUM exclusivement, permettre la construction, le déploiement et l’amélioration continue des services numériques qu’elle développe elle-même selon la logique produit, notamment FranceConnect, api.gouv.fr, demarches- simplifiees.fr, etc.

Ce marché interministériel est porté par la DINUM avec mandat de la DAE. Il s’appuie sur l’expérience et l’expertise de la DINUM en matière de prescription, d’achats et de déploiements de produits numériques, notamment selon l’approche Startup d’État. Il permettra ainsi notamment aux différents bénéficiaires et partenaires du programme beta.gouv de constituer facilement les équipes produits nécessaires à la réussite de ces services numériques faisant l’objet d’un soutien stratégique et méthodologique interministériel apporté par la DINUM

Avenants au marché

• Avenant n°1 avec /ut7 sur les modalités de paiement entre cotraitants solidaires. Notifié le 16.02.22

  Cet avenant a été réalisé pour simplifier les modalités de paiements entre cotraitants solidaires. Il ne concerne que le groupement “La Zone” dont le mandataire est /ut7. Il permet à l’administration d’envoyer les commandes et les paiements directement à l’entreprise du groupement qui réalise les prestations, sans passer nécessairement par le mandataire /ut7.

• Avenant n°1 avec OCTO/Malt, Inetum/LBC, Benext et avenant n°2 avec /ut7, notifiés le 11.06.2022

  Cette série d’avenants fait suite à la fusion entre Octo et Benext. Il prévoit notamment pour le cas d’OCTO/Malt et Benext :

  • Le transfert des obligations de Benext vers Octo sur les bons de commande en cours (approx. 20 produits en tout : DINUM, Armées, Écologie et ANCT), ce qui signifie que ce sera Octo qui assurera la suite des prestations et la facturation pour les bons de commande en cours
  • La disparition de Benext du tourniquet du marché interministériel. Nous aurons alors un tourniquet à 3 entités : La Zone, Octo/Malt, Inetum/LBC
  • La possibilité (mais pas l’obligation) pour l'administration de poursuivre avec Octo/Malt pour les produits qui sont aujourd'hui chez Benext (demain chez Octo), en utilisant la dérogation prévue à l'article 4.2.2 du CCAP ("attribution d'une commande au même titulaire pour la poursuite d’un projet déjà engagé). Cette poursuite se fera aux conditions du contrat Octo/Malt, puisque le contrat Benext disparaît.

Par ailleurs, ces avenants prévoient plusieurs améliorations dans le marché :

- clarification de la possibilité de prévoir des paiements partiels pour les TPE/PME et ainsi réduire leurs problèmes de trésorerie ;
- clarification de la procédure de récusation d’un intervenant : les titulaires du marché bénéficieront d'un délai de 30 jours si l'administration récuse un ou plusieurs membres de l’équipe (article 5.1 du CCAP)
- adaptation de la clause de non communication (article 5.3 du CCAP) aux spécificités du programme beta.gouv : code open source, transparence de l'action publique, etc.
- clarification d’un point concernant la répartition des prestations dans l’AE Octo-Malt : la répartition des prestations est indiquée à titre indicatif.