R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme

Description

Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Pont-du-Château a été approuvé par arrêté préfectoral du 05/01/88.
Il comprend les pièces suivantes :

  • une note de présentation et l'arrêté préfectoral
  • un règlement
  • une carte réglementaire
    L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN,
  • zonage réglementaire du PPRN.
    Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Dernière mise à jour
1 décembre 2024

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