R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.
Descripción
Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991. Généalogie : Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producer
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DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
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Latest update
27 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6728a8d8fb205ae41e20e127
Temporality
Creation
8 de enero de 2019
Latest update
27 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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