Activité des médecins libéraux actifs à part entière (APE)




Sources Cnamts
Système National Inter-Régime (SNIR)

Champ Données au 31 décembre de l'année indiquée.

Disponibilités


Aides complémentaires
Honoraires
Dépassements
APE

En savoir plus
Ces données permettent de décrire l'activité de production des professionnels de santé en volume et en structure, de connaître les honoraires, de comparer les professionnels entre eux, notamment les généralistes et les spécialistes.

Il s'agit de l'activité par médecin APE. Elle est décrite au moyen :
  • du nombre d'APE
  • d'actes effectués (total de l'activité, consultations, visites, actes techniques non chirurgicaux et SPM, actes chirurgicaux, actes de radiologie)
  • d'actes effectués de la CCAM (de chirurgie, d'obstétrique, d'anesthésie, d'échographie, d'imagerie hors échographie, techniques hors imagerie)
  • de coefficients (de biologie, de masseurs-kinésithérapeutes)
  • du nombre d'indemnités journalières
  • de montants en euros (honoraires, dépassements et pharmacie)

Les actes prescripteurs de médecin APE sont les actes en C, V, K, SPM.

Informations
Par respect pour le secret statistique Cnil, aucune information sur l'activité des professionnels de santé libéraux n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

A partir de 1998, la publication des données du Snir concernant l'activité des médecins libéraux est alignée sur les règles statistiques de confidentialité de la Direction Générale des Impôts, ce qui explique la présence de nombreuses données non disponibles.

En 2005, la mise en place progressive de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) a provoqué un retard dans la liquidation des dépenses de santé par l'Assurance maladie, ce qui entraîne une sous estimation pour l'année 2005 des actes et honoraires collectés en date de traitement dans le SNIR en 2005. Ce retard sera reporté sur l'année 2006.

Jusqu'en 2005, les actes techniques NGAP correspondent aux actes de spécialité en K (actes en K), d'actes en Kc (actes en K chirurgicaux), d'actes de diagnostics (actes en Ke), d'actes de radiologie (actes en Z), d'actes en P et aux actes conservateurs (d'actes SPM).

A partir de 2005, sont introduits les actes de la CCAM : chirurgie, obstétrique, anesthésie et échographie, ainsi que les actes de radiologie de la CCAM : actes d'imagerie (hors échographie) et actes techniques médicaux (hors imagerie).

Ainsi, à partir de 2005, le nombre total d'actes techniques présenté correspond à la somme du nombre :
- d'actes CCAM (chirurgie + obstétrique + anesthésie + échographie + actes techniques hors imagerie),
- d'actes techniques de la NGAP (actes chirurgicaux, actes non chirurgicaux et soins conservateurs).

En 2010, basculement des actes d'anatomo-cyto-pathologie (P) vers les actes CCAM ; sachant que les actes des médecins ACP des cabinets de ville sont inscrits à la CCAM depuis fin mai 2010.

L'activité globale correspond à la somme du nombre de consultations + nombre de visites + nombre total d'actes techniques (Cf. ci-dessus)+ nombre d'actes de radiologie (actes Z de la NGAP pour les stomatologues + nombre d'actes CCAM imagerie hors échographie)+ nombre d'actes d'anatomo-cyto-pathologie (actes en P),


Dans Eco-Santé France avant 2005, le total des actes techniques n'est pas détaillé.

En 2007 : Ajout de Mayotte qui apparaît dans le décompte des actes, coefficients, nombres et montants et dans le total des Dom et de la France entière.


Références
Principes généraux de la CCAM  
Nomenclature Générale des Actes Professionnels - NGAP            
Dernière révision de cette page :
13/05/2015