Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
Descripción
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html
Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.
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Latest update
24 de enero de 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5e1734696f444137993e1ab8
Temporality
Creation
9 de enero de 2020
Frequency
Anual
Latest update
24 de enero de 2020
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