Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par tranche d'effectif de l'entreprise

Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur, le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par tranche d'effectif salarié de l'entreprise. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~160 jours.

Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

Champ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).

Profondeur : depuis 2022.

Précisions méthodologiques :

• La prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).

- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.

- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale au moins un des trimestres de l’année concernée par l’octroi de primes.

- La tranche d'effectif salarié de l'entreprise est calculée à l'aide de l'effectif moyen annuel (l'EMA).

- L'effectif moyen annuel (l'EMA) concerne l'ensemble des salariés d'une entreprise. Il correspond à la somme des effectifs moyens mensuels (EMM) divisée par le nombre de mois au cours desquels des salariés ont été employé. Il est calculé au prorata du temps de travail et du temps de présence du salarié.

- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. Le champ des ETE correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte. Ce champ couvre plus de 99 % du montant global de PPV déclaré par les établissements affiliés au régime général.