La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert européen en application de l'article R2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est constitué de 6 lots répartis comme suit :
-Lot 1 Assurance automobiles
-Lot 2 Dommage aux bien
-Lot 3 Risques statutaires
-Lot 4 Protection juridique
-Lot 5 Cyber sécurité
-Lot 6 Individuelle accident
Les lots ont été attribués aux sociétés pour les montants totaux (4 ans) suivants :
Lot 1 - Marché n°20240000000250 - RELYENS MUTUAL INSURANCE pour un montant de 789 311,12 € TTC
Lot 2 - Marchés n°20240000000251 et 24G013 - RELYENS MUTUAL INSURANCE pour un montant de 1 303 691,60 € TTC
Lot 3 - Marché n°20240000000252 - RELYENS SPS pour un montant de 2 272 490,72 € TTC
Lot 4 - Marché n°24G012 - 2C COURTAGE pour un montant de 3 359,56 € TTC
Lot 5 - Infructueux
Lot 6 - Marché n°20240000000254 - ACL COURTAGE pour un montant de 7 958,88 € TTC.
La durée des marchés est conclue à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027.
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