Prescription relative au patrimoine végétal et bâti - Espace boisé classé du PLU de la Métropole de Lyon
Descripción
Prescriptions relatives au patrimoine végétal
Espace boisé classé : Périmètre de bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignements sur lequel s'applique une réglementation de protection ou une obligation de création de boisement (art. L130-1).
Attribut GENRE = ECBOISE
Ou
Plantation sur domaine public : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les plantations sur le domaine public doivent être préservées.
Attribut GENRE = PLANTPUB
Ou
Espace végétalisé à mettre en valeur : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les espaces végétalisés doivent faire l'objet d'une mise en valeur.
Attribut GENRE = EVPROTEG
Sont également à prendre en compte au titre des prescriptions relatives au patrimoine végétal - Espace boisé classé : les terrain urbains cultivés (art. L 123-1-5 9°)qui sont des espaces situés en zone urbaine faisant l'objet d'une protection particulière (vergers ou jardins familiaux) Cf Fiche Périmètres Attribut TYPROCED = TUC
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Latest update
3 de abril de 2025
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
56ec0a47c751df22b8cc7153
Temporality
Creation
18 de marzo de 2016
Frequency
Puntual
Cobertura temporal
2025
Latest update
3 de abril de 2025
Cobertura espacial
Territorial coverage
Métropole de Lyon
Territorial coverage granularity
Otro
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inspire:identifier
c7d6b223-ebf5-4428-b659-78f99e5122d3
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