PPRI Seine (Périmètre)

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

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Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6737861d676cb14d38c40b54

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e7263cc-7b4e-433d-9ec0-6c702d60799e

Temporality

Creation

2 de mayo de 2014

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2014-05-02 00:00:00

modified_at

2020-07-17 00:00:00

source_id

6737838a0fa5d3095127af6c

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0cc00cee-b9e4-4fd2-a877-3dd067794b77

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-21 04:37:31.299000

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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e7263cc-7b4e-433d-9ec0-6c702d60799e

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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0cc00cee-b9e4-4fd2-a877-3dd067794b77

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