PPRi de Vitry-le-François – secteur Saulx – périmètre du PPRi

Descripción

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 06 novembre 2015, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

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DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

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Latest update

27 de noviembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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29 de diciembre de 2023

Latest update

27 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ['Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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