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République
Française
PPR mouvement de terrain à Cournon d'Auvergne (63DDT20070013) prescrit le 28/11/2003 – Puy-de-Dôme
Description
Le PPR mouvement de terrain à Cournon d'Auvergne a été prescrit par arrêté préfectoral du 28/11/2003 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement.
Il concerne la communes de Cournon d'Auvergne.
La couche SIG du périmètre d’exposition au risque est conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 25 janvier 2018
- Label
- INSPIRE
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