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PPR ARESSY (64DDTM20120001) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) d4Aressy (64029), département des Pyrénées-Atlantiques
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Table des périmètre identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Origine
Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).
Objets permettant d'illustrer les travaux d'expertises dans un PPRn.
Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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ID
558ea403c751df3646a453f8
Temporality
Creation
27 de junio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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shutdown-phase-2
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