Archived
PPR AINHOA (64DDTM20080011) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de AINHOA (64014), département des Pyrénées-Atlantiques.
Descripción
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn.
Avertissement :
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables.
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Origine
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
La démarche retenue pour l’étude du risque inondation sur cette commune allie la connaissance historique du cours d’eau (hydrologie, laisses et repères de crues, archives,…) et la géomorphologie fluviale (données de terrain, hydrogéomorphologie dont l’analyse du relief du fond de la vallée,…). La crue du 7 juillet 1977 est la référence pour cartographier les zones inondables dans le bassin de la Save.
Référentiel : cadastral vecteur DGI. Zoom au 1/2000 dans les centres urbains.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
55f2820dc751df2e791f92b5
Temporality
Creation
11 de septiembre de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
78919db5-8f4b-42cb-95c2-97018c4aa343http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
e63d3c2f281ee69715edb86f6c533fc491f91b1f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-920ab943-90bf-4974-abed-819aa1ffc29f
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
329
Downloads
85
Reuses of this dataset
0
Followers
0