Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)
Descripción
Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration.
Certains magistrats sont détachés dans les fonctions de chef de juridiction en chambre régionale ou territoriale des comptes.
Ils peuvent aussi être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.
Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :
en service à la Cour des comptes ;
détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;
détachés dans une administration ou un organisme public ;
mis à disposition auprès d’une administration ;
en disponibilité ;
hors cadre ;
congé parental.
Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Producer
Latest update
7 de mayo de 2018
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
53699d63a3a729239d205c0a
Temporality
Creation
23 de abril de 2014
Frequency
Anual
Latest update
7 de mayo de 2018
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
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Extras
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:56:25.575000
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