Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes

Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques. La Cour a analysé, sur la période 2011-2016, la croissance de leurs effectifs, la progression de leur masse salariale et l’évolution des rémunérations versées à leurs présidents, aux membres de leurs collèges et à leurs personnels. Les politiques de recrutement examinées se caractérisent par une grande diversité et une large autonomie, et des rémunérations attractives et insuffisamment encadrées. La Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure maîtrise des effectifs et des dépenses de rémunération de ces autorités.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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