POEMS : pilotage operationnel des emplois et de la masse salariale

POEMS

TABLINDLIB (nomenclature des codes NNE) : ce référentiel est mensuel qu'il y ait des modifications ou non.

BJ-B2 (nomenclature des codes éléments de paie) : il n'est pas mensuel ; il n'y a mise à disposition d'une nouvelle version qu'en cas de modifications.

ZZ (catégories d'emplois) : il n'est pas mensuel ; il n'y a mise à disposition d'une nouvelle version qu'en cas de modifications.

MPA (nomenclature missions, programmes, actions) : il n'est pas mensuel ; il n'y a mise à disposition d'une nouvelle version qu'en cas de modifications.

PC (plan comptable) : il n'est pas mensuel ; il n'y a mise à disposition d'une nouvelle version qu'en cas de modifications.

Le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptabilité générale, pour les personnes morales de droit public relevant de la catégorie des administrations publiques (APU) au sens du règlement européen du 25 juin 1996 et sous réserve des dispositions de leurs statuts, les organismes non APU.

Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics. Elles permettent ainsi de mettre en œuvre la stratégie pluriannuelle des finances publiques définie sur le périmètre des APU au sens du règlement européen du 25 juin 1996, ainsi que les principes de régularité et de sincérité des comptes des administrations publiques prévus par l’article 47-2 de la Constitution.

Le cadre budgétaire a donc vocation à s’appliquer aux organismes APU, qu’il s’agisse d’établissements publics administratifs, d’établissements publics industriels et commerciaux ou de groupement d'intérêt public (GIP) soumis à la comptabilité publique en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

L’introduction de la comptabilité budgétaire poursuit deux objectifs : améliorer le pilotage des organismes et des finances publiques et aligner les cadres budgétaires de l’État et des organismes APU pour faciliter l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques. Le décret décline dans les organismes qui relèvent de son champ d’application un cadre budgétaire proche de celui fixé par la LOLF pour l’État avec, en complément de la comptabilité en droits constatés, une comptabilité budgétaire fondée sur des autorisations d’engagement, des crédits de paiement et des emplois limitatifs.