Archived
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Périmètres (surfacique) - Commune de Pardies (64DREAL20150001)
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de
l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque
industriel, de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le
périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.
Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de
produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
14 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
58aec39888ee385bdf5d89fe
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
14 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
2b25be1d-97c2-446b-b9a7-0f310ade1130http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
02595701054fba0799e558758b34ec769f4acd53
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-abf68e32-9963-4a7b-aa81-01900ea764f2
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
262
Downloads
33
Reuses of this dataset
0
Followers
0