Plans de Prévention des Risques (PPR) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot

Cette fiche donne accès à toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et les quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPR sont des servitudes d’utilité publique. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux PPRN sont codifiées par les articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-12 du code de l'environnement. Celles relatives aux PPRT sont codifiées par les articles L. 515-15 et suivants et R. 515-19 et suivants du code de l’environnement. Les PPR visent à éviter une aggravation de l’exposition aux risques des personnes et des biens et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. Pour atteindre ces objectifs, les PPR délimitent les zones exposées au risque, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants. Les PPR sont constitués de 3 documents : - un rapport de présentation ; - un règlement ; - un dossier cartographique contenant a minima un zonage réglementaire, et de façon générale une carte des aléas et une carte des enjeux, complété si nécessaire par tout document permettant d’expliciter l’élaboration de la carte de zonage. Il est à noter que le Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques imposent de supprimer la note de présentation des PPRT (technologiques) des documents constitutifs de ces plans. La carte des aléas se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones de danger. La carte des enjeux se traduit par une délimitation géographique de tout ou partie du territoire communal dans laquelle sont définies différentes zones d’occupation du sol et différents enjeux ou équipements ponctuels. Le zonage réglementaire correspond au croisement entre la carte des aléas et la carte des enjeux. Il se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones où s’appliquent des règles d’urbanisme et de construction spécifiques. À chaque zone du zonage réglementaire correspond un ensemble de règles détaillées dans le règlement. Les données géographiques des PPR naturels et technologiques en vigueur dans le Vaucluse ont été élaborées à différentes périodes, à partir d’études et d’outils diversifiés. Le format de ces données, et la représentation cartographique finale de celles-ci diffèrent donc d’un PPR à l’autre. La volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (naturels et technologiques). Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans ces plans. Il permet de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR. Les données PPR accessibles en téléchargement sur Géo-IDE ont ainsi été standardisées selon normes COVADIS.