Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Maubourguet approuvé le 02/08/2010
Descripción
Numérisation vectorielle du PPRN de Maubourguet (65304). Numérisation réalisée en Août 2011? reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.
Producer
Contact point
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
License Not Specified
Metadata quality:
Data description empty
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
Licencia
License Not Specified
ID
67377f75b561510ce3c254aa
Temporality
Creation
26 de septiembre de 2011
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie interne d'après les fichiers fournis par le service métier (BRNT). Saisie sur BD-Parcellaire image 2007. Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ... Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessus dans le paragraphe ''Particularités''. Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/ Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation. Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré. La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable. En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées). Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral. Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation. Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini. Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique. Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune. Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts. Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation. Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''. QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : * Le ruisseau l'Estéou qui n'apparaît pas en bleu sur le plan opposable, du fait d'un problème de superposition des couches, est conservé (PPRN_65304_ZN_141) pour un traitement homogène des cours d'eau sur l'ensemble de la commune. * Les zones PPRN_65304_ZN_033 et PPRN_65304_ZN_045, n'ont pas de code zone défini sur le plan opposable. Renseignements pris auprès du service métier, il s'agit respectivement de zones I2 et I4. * La zone PPRN_65304_ZN_077 est trop petite pour être vue sur le plan opposable (0.1m²). Elle est conservée mais n'aura aucune application possible. * La limite communale de la BD-Parcellaire a évolué, par rapport au plan opposable. De ce fait, la saisie a été réalisée sur fond de BD-Parcellaire 2007."]}
Harvest
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2011-09-26 00:00:00
source_id
67377e4915d3d34746cfdd8b
remote_id
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-5e37832a-ce64-4895-9ac0-22674be63cfb
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-25 03:18:54.703000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-09ca8cbb-1011-44f9-bd3a-adcd164edcaf
uri
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-5e37832a-ce64-4895-9ac0-22674be63cfb
dct_identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-5e37832a-ce64-4895-9ac0-22674be63cfb
Statistics for the year
Views
141
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0