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Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou (Lot)
Descripción
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Origine
Ce PPRI est composé de 2 couches d'information :
- le périmètre prescrit, approuvé et d'étude
- le zonage réglementaire
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Atlantiques, DDT Lot
Liens annexes
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- Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
5852beecc751df558fc0bb81
Temporality
Creation
15 de diciembre de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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