Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027 a été approuvé, par arrêté le 3 mars 2022, par le préfet coordonnateur du bassin. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : le 8 avril 2022.

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) fixe sur le bassin Seine-Normandie quatre objectifs relatifs à la gestion des inondations et 80 dispositions pour les atteindre (réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa, gestion de crise, amélioration de la connaissance, gouvernance, culture du risque). Ces dispositions sont autant d’actions pour l’État et les autres acteurs du territoire : élus, associations, syndicats de bassin versant, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs,…

Conformément à l’article L. 122-9 du code de l’environnement, la déclaration résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.