Périmètres du PPRN mouvements de terrain de Châtellerault

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de Loudun. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDT Vienne

Contact point

DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

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Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

673783f78695f1fa14c2537b

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe67ea96-b9d0-40d7-b6f7-b2909329492c

Temporality

Creation

5 de julio de 2023

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Pour le PPRN de Châtellerault, le périmètre de prescription correspond à la limite communale (BDTopo), le périmètre d’étude a été défini en s’appuyant sur la géologie du sol présenté sur la carte géologique au 1/50 000 du BRGM (la présence de cavités souterraines est liée à la nature du sous-sol). Le périmètre d’étude est limité aux zones de coteaux situées à l’est de la ville de Châtellerault où il y a du tuffau dans le sol (tuffau blanc exploité pour la pierre de taille). Le périmètre d’approbation correspond au zonage réglementé par le PPR .'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-07-05 00:00:00

modified_at

2024-03-04 00:00:00

source_id

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remote_id

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domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-20 04:15:22.788000

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